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Conditions générales d’utilisations et de vente

Objet

Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site operi.fr et ses services. Ce contrat est conclu entre :
Les gérants du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « Operi » et les « Utilisateurs » du site.
operi.fr est une plateforme dédiée à la mise en relations de deux types d’acteurs :

  • Les établissements recruteurs à la recherche de compétences qui sont nommés ci-après « recruteurs ».
  • Les membres, souhaitant mettre leurs compétences au profit d’une offre d'emploi qui sont nommés ci-après « candidats ».

Ces deux types d’acteurs portent également la dénomination commune d’« utilisateur ».

Mentions légales

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Accès aux services

Tout candidat ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par le candidat pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Tout recruteur ayant accès à internet peut accéder gratuitement à certaines options du site. Des frais supplémentaires par type d'abonnements ou de crédits lui sont proposés pour accéder à l'entièreté du site. Les frais supportés par le recruteur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Description des services communs à tous les utilisateurs

Operi.fr se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site operi.fr.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Description des services à destination des recruteurs

Un utilisateur obtient la qualification de recruteur à partir du moment où il remplit son profil.
Le recruteur s'engage à :

  • Mettre son N° de Siret valide et correspondant à son propre établissement.
  • Proposer une annonce sérieuse et légale contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes.
  • Mettre en ligne uniquement une ou plusieurs photos de son établissement (ou équipe) où elle est identifiable.
  • Ne pas donner les coordonnées d’un candidat à un tiers.
  • Ne pas introduire de liens extérieurs autres que demandés dans son annonce.
  • Supprimer ou suspendre son compte lorsque celui-ci n'est plus utilisé.
  • Ne pas publier d’annonce à caractère sexiste, homophobe, raciste ou incluant des propos discriminants de toutes sortes.

Si Operi constate un manquement à une de ces obligations, il se réserve le droit de rectifier l'annonce ou de la retirer du site sans rembourser l'éventuel abonnement en cours ou un solde de crédits positifs et de résilier le compte du recruteur.
Les recruteurs sont limités en terme de :

  • Quantité d'annonces postées via leur accès recruteur.
  • Quantité de mises en relation automatiques (matchs) avec les candidats correspondant à leurs annonces.
  • Délai avant expiration des annonces.
  • Options proposées en fonction de l'abonnement choisi.

Description des services à destination des candidats

Un utilisateur obtient la qualification de candidat à partir du moment où il remplit son profil.
Le candidat s’engage à :

  • Proposer un profil candidat sérieux et légal contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes.
  • Être en position de postuler à une offre d'emploi de façon légale.
  • Mettre en ligne uniquement une photo de profil où il est identifiable.
  • Ne pas indiquer dans son profil public s'il lui n'est pas demandé : son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse email.
  • Ne pas donner les coordonnées d’un recruteur à un tiers.
  • Supprimer ou suspendre son compte lorsque celui-ci n'est plus utilisé.
  • Agir en tout temps dans le respect dans vos conversations et dans les accords auxquels vous prenez part (distribution de coordonnées, rendez-vous, etc).

Si Operi constate un manquement à une de ces obligations, il se réserve le droit de rectifier l'annonce ou de la retirer du site et de résilier le compte du candidat.

Tarification des prestations

Les annonces d'offres d'emploi sont consultables gratuitement.
Les candidats souhaitant contacter un recruteur peuvent le faire gratuitement en postulant directement sur l'annonce en question, après s'être connecté à son compte et avoir rempli son profil.
Les recruteurs peuvent souscrire à différents abonnements :

  • « Forfait Agence » : Ce service à destination des recruteurs est facturé sous la forme d’un paiement mensuel ou annuel. Ce service lui permet pendant 30 jours de poster en ligne jusqu'à 30 offres d'emplois (ou 30 annonce) maximum pour une période déterminée de 40 jours avant une expiration définitive de cette dernière à partir de la date à laquelle l' offre a été publiée, d’accéder à une liste de candidats matchés automatiquement par annonce, d’ouvrir la page des candidats ayant postulé à son/ses offre(s) et de les contacter directement via la messagerie interne de Operi. Ce service propose également un accès illimité aux candidats ayant mis en ligne leur propre candidature libre et de consulter les profils.
  • « Forfait Groupe » : Ce service à destination des recruteurs est facturé sous la forme d’un paiement mensuel ou annuel. Ce service lui permet pendant 30 jours de profiter des mêmes avantages que le forfait Agence, avec en plus la possibilité de le faire pour un maximum de 5 établissements.

Délai de rétractation : Le recruteur dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de sa commande pour l’annuler sauf si l’exécution des prestations a déjà commencé. Le remboursement des sommes déjà réglées par le recruteur sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Operi de la notification de rétractation. L’exécution des prestations est considérée comme commencée dès lors que le recruteur a commencé à utiliser les services au-delà de ceux proposés gratuitement.

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’éditeur décline toute responsabilité civile ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site operi.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de operi.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site operi.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site operi.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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